Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 (modèle standard, à valider avant application commerciale)
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conseil, développement logiciel, transformation digitale, data et cybersécurité fournies par WEHIGHTECH (SIREN 825 104 128) à ses clients professionnels, sauf accord contractuel particulier signé entre les parties.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables et le calendrier. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou de tout accord écrit équivalent (email, bon de commande).
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf stipulation contraire au devis, le paiement s'effectue à réception de facture, dans un délai de 30 jours.
Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire.
Exécution des prestations
WeHighTech s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif sauf engagement contractuel exprès.
Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire au devis, les livrables spécifiquement développés pour le client lui sont cédés à réception du paiement intégral des prestations correspondantes. WeHighTech conserve la propriété de ses outils, méthodes et briques logicielles préexistantes.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
Responsabilité
La responsabilité de WeHighTech est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total facturé au titre de la prestation concernée. WeHighTech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.